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Fascicule n°35 du CCTG de travaux de génie civil

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Un référentiel commun pour la filière du paysage

De quoi parle-t-on ?

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil permet d’imposer des dispositions techniques à toutes les prestations d’une même nature. Il est divisé en fascicule, chacun applicable à une prestation particulière.

Le fascicule 35 est spécifique aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein air.

La filière du paysage s’est mobilisée, depuis plus de deux ans, pour réécrire ce référentiel devenu obsolète. Le nouveau fascicule 35 permet de concevoir et réaliser des projets plus durables constituant une réponse opérationnelle à des enjeux et à une ambition politiques et écologiques élevés. Le cadre qu’il propose et ses prescriptions sont garants de la durabilité et de la pérennité des aménagements paysagers.

Ce nouveau fascicule 35 est en vigueur depuis le 15 octobre 2021, date de parution au Journal Officiel de l’arrêté relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Découvrez le Fascicule 35 :

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Fascicule 35 Aménagements paysagers 980.71 Kb
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Ainsi, toutes les parties prenantes du paysage sont invitées à s’approprier ce fascicule 35, pour contribuer à rendre le paysage encore plus vertueux et à lui donner un rôle clé dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre les points chauds et dans l’objectif de zéro artificialisation des sols.

Replay de la table ronde de présentation

Toute la filière s’est réunie, le vendredi 20 novembre 2020, à l’occasion d’une table-ronde présentant ce nouveau fascicule 35.

Retrouvez le replay de cette table-ronde sur notre chaîne Youtube

Avec Hélène Cruypenninck, adjointe à l’environnement et aux espaces verts de la ville d’Angers, Pierre Athanaze, vice-président de la Métropole de Lyon, Gilles de Beaulieu, ministère de la transition écologique, Frédéric Ségur, métropole de Lyon, représentant de l’AITF, Olivier Striblen, paysagiste-concepteur et urbaniste, membre de la FFP, Jean-Pierre Gueneau, ville de Créteil, ancien président d’Hortis, Jean-Marc Sipan, entrepreneur du paysage, vice-président de l’Unep, et animée par Benoît Barbedette, journaliste-rédacteur en chef de News Tank Cities.

Replay du webinaire technique

Les acteurs de la filière du paysage se sont de nouveau retrouvés pour un webinaire technique présentant les grandes avancées en détails du nouveau fascicule 35. Jean-Marc Sipan, entrepreneur du paysage et vice-président de l’Unep, Denis Bigot, d’Orléans Métropole et représentant de l’AITF, Olivier Striblen, paysagiste-concepteur et urbaniste membre de la FFP, Pascal Goubier, de la métropole de Lyon et président d’Hortis, et Maître Sylvain Salles, avocat du cabinet Axone Droit public ont présenté les évolutions techniques et réglementaires apportées par cet outil de modernisation des procédures de marché public spécifiques aux aménagements paysagers et aux aires de sport et de loisirs de plein air.

Retrouvez le replay de ce webinaire sur notre chaîne YouTube

Retrouvez la présentation et l’ensemble des questions posées pendant ce webinaire en libre téléchargement.

Télécharger le fascicule 35 et les autres documents à votre disposition

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Flyer Fascicule 35 837.29 Kb
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Présentation du Webinaire Fascicule 35 3.32 Mb
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Questions-Réponses du Webinaire du 14 01 2022 sur le Fascicule 35 188.39 Kb
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